Les nuisances sonores sont des actes sanctionnés par la loi, du moment où cela porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la bonne santé de l'homme.
Qu'est-ce qu'une nuisance sonore ?
Une nuisance sonore est un bruit qui trouble la tranquillité d'autrui et la bonne santé des êtres vivants. Les bruits qui provoquent la nuisance sonore peuvent être de différentes natures, ils peuvent résulter :
-des animaux (aboiement)
-des objets (outil, instrument de musique,…)
-des humains (hurlement, dispute, bruit de pas, travaux,…)
Lorsque la nuisance sonore affecte la tranquillité d’autrui, elle est sanctionnée par la loi. Par ailleurs, si elle résulte d’une activité sportive, culturelle ou encore professionnelle elle est punissable si elle dépasse une certaine limite fixée par la loi. Aucun seuil n’est fixé pour les autres nuisances.
On peut se plaindre de nuisances sonores à tout moment de la journée, une nuisance sonore peut avoir lieu la nuit (nuisance nocturne) ou bien la journée (nuisance diurne). Les horaires sont de 7h à 22h pour les nuisances diurnes et inversement de 22h à 7h pour les nuisances nocturnes.
Exemple: les appareils électroménagers doivent être utilisés de façon raisonnable (en respectant durer intensité et répétition)
De plus, prévenir la police n’empêche pas de respecter les règles en vigueur. La plupart des conflits peuvent être réglés par le dialogue. Prévenez vos voisins (avec Ma Copro En Ligne, c’est simple de prévenir ses voisins !), discutez avec eux lorsque vous envisagez de faire du bruit.
Que dit la loi sur le tapage nocturne ?
Le Code de la santé publique est clair : "aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité", article R1334-31.
Et la loi prévoit des sanctions pour ce trouble de voisinage qui peut coûter cher à son auteur.
Que risquent les voisins trop bruyants auteurs de tapage nocturne ?
Si la police constate le tapage nocturne, les auteurs pris sur le fait s'exposent à une amende forfaitaire de 68 euros (sous 45 jours), majorée de 180 euros (passé 45 jours).
En cas de condamnation, "les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe", article R623-2 du Code Pénal.
Montant de la contravention : 450 euros.
Que faire en cas de tapage nocturne ?
- Allez voir le voisin tapageur et expliquez-lui calmement la gêne que vous subissez
- Si le dialogue échoue, appelez le commissariat pour faire constater le trouble
- Vous pouvez également lui envoyer un courrier simple puis en recommandé pour garder des écrits
- Si l'auteur du tapage est un locataire, vous pouvez informer son bailleur (le propriétaire du logement) qui devra mettre tout en œuvre pour faire cesser les troubles
- Faites appel à un huissier pour constater le trouble de voisinage
- En dernier recours, saisissez la justice
Source : immobilier.lefigaro
