Comment rentabiliser son logement en le louant pendant les vacances ?
Dans cet article retrouvez comment financer tout ou partie de vos charges en mettant votre propre logement en location, pendant les vacances. Néanmoins, il existe des règles à suivre en matière de location saisonnière.
Quelles sont les droits pour louer mon logement pendant les vacances ?
En effet, louer son logement pendant les vacances est une pratique tout à fait légale, la durée de la location ne peut en principe être supérieur à trois mois consécutifs. De plus, si vous êtes propriétaire, vous n’avez besoin d'aucune autorisation particulière. Si vous êtes locataire, sachez que la loi du 6 juillet 1989 interdit de sous-louer son appartement pour les vacances sans accord écrit de votre propriétaire. Il y a aussi des exceptions, notamment en Île-de-France ou vous devrez faire une demande auprès de la préfecture ou de la mairie.
Comment sous-louer son logement pendant les vacances ?
Pour commencer, assurez-vous que dans le règlement de copropriété la location courte durée ou saisonnière est autorisée. Il va ensuite falloir prévenir votre assureur, propriétaire ou locataire. Il est indispensable d'informer son assureur avant de louer son logement pendant les vacances.
En tant que propriétaire, vérifier que votre assurance propriétaire non occupant vous couvre si votre locataire sous-loue votre logement. Si ce n'est pas le cas il est possible de souscrire des extensions de garantie.
En tant que locataire, vous êtes légalement responsable vis-à-vis du propriétaire. Renseignez-vous auprès de votre assureur pour savoir si votre contrat d'assurance prend en charge les sinistres occasionnés dans le cadre d'une sous-location.
Description du logement
Ensuite vous allez devoir établir un descriptif de la location. En tant que loueur vous êtes également tenu de fournir aux locataires un descriptif exhaustif du logement : le type de logement loué, la superficie de votre logement ainsi que le nombre de pièces, la situation géographique, un inventaire de l'équipement avec appréciation de son état (astuce : sous forme d’un tableau).
État des lieux d’entrée et de sortie
De plus, il faudra faire un état des lieux d'entrée et de sortie complet, daté, paraphé et signé par les deux parties. Celui-ci sera fait lors de la remise en main propre des clefs ainsi que pour le jour du départ du locataire. L'état des lieux d'entrée et de sortie servira à faire la description précise de chaque pièce du logement ainsi tout ce qui est susceptible de subir des dégradations par le locataire. il comprendra aussi l'état des sols, des murs, des équipements sanitaires, des appareils électroménagers etc. Ce document n'est pas obligatoire mais il vous protégera en cas de litige et constitue une garantie pour les deux parties.
Louer un logement décent
Veuillez prendre en compte que votre logement soit conforme au descriptif ainsi qu'à l'inventaire que vous avez fourni aux locataires. Votre logement devra être habitable et ne présentait aucun danger pour les occupants : louer un logement décent.
Déclarer ses loyers au fisc
Pour finir, il est important de déclarer ses loyers au fisc. En effet, les loyers perçus dans le cadre d’une location saisonnière sont soumis à l’impôt sur le revenu. Ils seront donc déclarés dans la catégorie BIC (Bénéfices industriels et commerciaux), soit sous le régime forfaitaire, soit sous le régime réel.
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