Étape 1 : Comment sont prises les décisions ?
De manière générale, avant de réaliser des travaux de copropriétés, le syndic doit obtenir l’accord de tous les copropriétaires lors de l’Assemblée Générale. Cependant, le syndic peut entamer des travaux, sans l’accord de tous les copropriétaires, uniquement dans certains cas. Par exemple :
- Des travaux d’entretien : changer un interrupteur, une vitre, une ampoule…
- Des travaux urgents pour conserver l’immeuble : fuite d’eau, remplacer une chaudière…
Tous les copropriétaires peuvent proposer des travaux à l’Assemblée Générale, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception au syndic (ou tout simplement, via MaCopro En Ligne, rubrique prochaine assemblée générale !).
Étape 2 : L’accord des copropriétaires
Pour réaliser des travaux en copropriétés, les copropriétaires doivent avoir accès à tous les documents relatifs aux travaux afin de pouvoir voter en connaissance de cause.
Lors de l’Assemblée Générale, certains critères doivent obligatoirement être respectés :
- La stabilité de l’immeuble ne doit pas être compromise
- Les droits des copropriétaires sur leurs lots ne doivent pas être atteints
- Respecter la destination de l’immeuble
En fonction de l’importance des travaux, les règles de majorités peuvent changer. Certains travaux nécessitent des votes à l’unanimité, tandis que d’autres à la majorité.
Pour en savoir plus sur les règles de majorité, vous pouvez consulter le site de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement.
Étape 3 : Établir un contrat avec les prestataires de services
Lorsque les travaux ont été votés en Assemblée Générale, le syndic se charge de la rédaction du contrat avec l’entreprise chargée des travaux. Selon les modalités du contrat ou du devis, le syndic verse un acompte à l’entreprise. Dès la signature du contrat, le chantier peut démarrer.
Étape 4 : Démarrage du chantier
C’est au syndic de suivre et de contrôler l’exécution des travaux. Il se doit également d’informer les copropriétaires, si les travaux entraîneront une conséquence sur l’occupation de l’immeuble. Par exemple, la présence du personnel chargé des travaux, ou des conséquences sur la maintenance de l’immeuble.
Pour en savoir plus, sur l’information aux occupants sur l’exécution des décisions d’assemblée générale.
Étape 5 : Délivrer les travaux
Le syndic s’occupe de la réception des travaux lorsqu’ils sont terminés. Il se charge également de vérifier que les travaux correspondent au contrat et qu’ils ont été réalisés dans les conditions requises.
Dans le cas où les travaux ont été mal réalisés, le syndic devra alors rechercher la responsabilité civile de l’entreprise des travaux.
Pour en savoir plus, sur les malfaçons lors des travaux de copropriété, vous pouvez consulter le site de BATICOPRO.
