La copropriété
Juridiquement, une copropriété est définie par la répartition des propriétés entre plusieurs personnes, appelées copropriétaires.
La plus grande majorité des appartements et des villas en lotissement sont soumis au régime de la copropriété. Ce régime est dicté à tous les propriétaires ainsi qu’aux locataires. Dans certains cas, les maisons et les locaux professionnels sont également soumis à ce régime.
Une copropriété se compose toujours de deux éléments indispensables
- Les parties privatives (les logements par exemple)
- Les parties communes.
L’usage des parties privatives
Chaque copropriétaire possède son lot, mais également une fraction des parties communes. Le règlement de copropriété détaille les parties privatives et les parties communes.
Tous les copropriétaires sont libres d’utiliser leurs parties privatives comme ils le désirent, cependant il est dans l’obligation de respecter le règlement de copropriété, et surtout de ne pas être à l’origine de perturbations au sein de la copropriété.
De ce fait, un copropriétaire peut louer, vendre, occuper son lot. Un propriétaire peut également restructurer son lot si le règlement de copropriété ne stipule pas le contraire.
Il peut également réaliser de petits travaux : peinture, installation de cloisons, changer les sanitaires, et même refaire l’installation électrique.
L’usage des parties communes
Tous les copropriétaires disposent des mêmes droits et obligations sur les parties communes stipulées par le règlement de copropriété.
Néanmoins, il existe certaines exceptions :
- Certaines copropriétés sont composées de plusieurs bâtiments. Par exemple, les ascenseurs sont des parties communes spécialement destinés aux copropriétaires de ce même bâtiment.
- Dans certains cas, il y a des parties communes qui sont réservées à un seul copropriétaire. Par exemple, une cour intérieure dont l’accès est situé dans un lot privatif. On parle de partie commun à usage privatif (comble, balcon…).
Les copropriétaires sont dans le droit d’utiliser les parties communes librement. Cependant, l’utilisation des parties communes ne doit pas causer de perturbations au sein de la copropriété.
Le respect de la copropriété
Tous les copropriétaires sont soumis au règlement de copropriété qui peut varier en fonction de la destination de l’immeuble et de la tranquillité du voisinage.
Le règlement de copropriété peut stipuler certaines obligations dans les parties privatives. Par exemple, toutes les fenêtres des appartements doivent être similaires afin de conserver l’harmonie visuelle de la façade.
Très souvent le règlement de copropriété énonce les clauses relatives à la tranquillité de l’immeuble et du voisinage.
Bon à savoir : les locataires sont également soumis au règlement de copropriété, même s’ils ne sont pas copropriétaires.
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