1 Qu’est-ce que le Conseil Syndical ?
Il a un rôle important dans la gestion d’une copropriété. Selon la copropriété, le Conseil Syndical a plusieurs responsabilités.
Une copropriété gérée par un syndic professionnel ou bénévole sera accompagnée par le Conseil Syndical dans la mise en place des missions et la gestion budgétaire de la copropriété.
Si la copropriété est gérée par un syndic coopératif, le Conseil Syndical agira en qualité de syndic et devra s’occuper de la gestion de la copropriété en allant de la gestion administrative, à la gestion financière.
2 Les membres du Conseil Syndical
Le Conseil Syndical est constitué de copropriétaires élus lors de l’Assemblée Générale.
Pour être élu en tant que membre du Conseil Syndical il faut soit être :
- Copropriété de l’immeuble
- Représentant légal d’un copropriétaire
- Usufruitier
- Acquéreur à terme.
Le nombre de membres au Conseil Syndical n’est pas fixé par une aucun texte de loi. Cependant, il peut est fixée par le Règlement de la Copropriété.
3 Le rôle du Conseil Syndical
Le Président du Conseil Syndical dispose d’un rôle très important lors de la gestion de la copropriété. Il met en place les réunions, mène les débats, délègue les tâches, et est l’intermédiaire entre les membres du Conseil Syndical et les copropriétaires (ou les tiers).
Le Conseil Syndical s’assure de la bonne gestion de la comptabilité de la copropriété, la répartition budgétaire, et élabore un budget prévisionnel.
Le Conseil Syndical dispose également d’une fonction consultative, et d’une fonction d’assistance au syndic.
4 Rémunération
Les membres du Conseil Syndical ne sont pas rémunérés.
Tous les frais engagés pour l’entretien et la gestion de la copropriété sont réglés sont les copropriétaires.
5 Responsabilité
Le Conseil Syndical n’a pas de statut juridique. Toutefois, la responsabilité des membres du Conseil Syndical peuvent être engagées dans le cas d’une négligence de gestion de la copropriété, ou de dépenses illégales.
C’est pour cela que souscrire à une assurance de responsabilité civile est fortement conseillée.
Pour en savoir plus, consultez le site officiel de l’administration française.
