Les vélos sont aujourd’hui un moyen de transport qui se développe de plus en plus dans les villes. C’est un moyen de transport courant, qui concerne beaucoup de personnes. En copropriété cela peut être une source de conflit où parfois les vélos s’accumulent dans les parties communes.
Les vélos dans les parties communes
Les parties communes bénéficient à tous les occupants de l’immeuble, qu’ils soient copropriétaires ou locataires. Aucun ne peut se donner plus de droits que d’autres ou bien même s’approprier une partie de ces parties communes.
C’est pourquoi il est interdit de laisser son vélo sur le palier ou dans la cour commune de son immeuble.
Les vélos chez soi
Il n’est pas interdit de monter son vélo chez soi, mais cela peut créer des tensions si les parties communes sont endommagées. C’est-à-dire des salissures, des chocs sur les murs que le déplacement du vélo peut engendrer. Le plus souvent, les règlements de copropriété vous interdisent d’entreposer votre vélo sur le balcon, parce que cela peut détériorer l’aspect extérieur de l’immeuble.
Que dit la loi
Du côté de la loi, pour les immeubles neufs, depuis 2012, elle oblige la création d’un local à vélos. Pour les immeubles anciens, il n’existe pas de solution concrète : quand l’immeuble dispose d’un parking sécurisé, le syndic a seulement l’obligation de proposer la création d’un local à vélo lors de l’assemblée générale. Or, comme il y a de moins en moins de place de parking dans la rue, les places en sous-sol sont très prisées donc cela peut coûter cher à la copropriété.
Obtenir l’installation d’un local à vélo
En effet, c’est donc très difficile d’obtenir l’installation d’un local à vélo et d’obtenir la participation de toute la copropriété à l’installation d’un local à vélo. Depuis 2019, la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 autorise les copropriétaires qui le souhaitent, à aménager un local vélo à leurs frais. Après avoir réglé le problème de l’emplacement, il leur faudra quand même un accord de principe des autres copropriétaires, lors d’un vote à la majorité simple en assemblée générale. Si cela aboutit, seuls les copropriétaires (et leurs locataires) qui auront financés les travaux pourront en profiter. Les autres n’auront pas accès au local. Une opportunité peut être pour louer un emplacement via les petites annonces sur Ma Copro En Ligne !
