Rôle de l'ANAH et Habiter Mieux

L'ANAH est un système d'aide financière pour les éléments de base de la rénovation. C’est une agence gouvernementale du logement : Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH).

«Habiter Mieux» est un programme de l'ANAH qui a été lancé en 2010 avec l'idée d'offrir un système pour aider à améliorer l'efficacité énergétique des logements privés pour les ménages à faible revenu. Depuis 2018, ANAH a offert aux propriétaires de maison plusieurs formes d'aide à travers ce programme: Habiter Mieux Sérénité et Habiter Mieux agilité, Habité Mieux Copropriété, Habité Mieux. Pour plus d'informations veuillez visiter: ANAH

Habiter Mieux Copropriété

Votre bâtiment est-il vieux et mal isolé. Votre budget est profondément affecté par les factures d'énergie, votre syndicat de copropriétaires peut être qualifié pour les nouvelles aides mises en place par Anah "Habiter Mieux Copropriété".

Exigences d'aide rénovation énergétique des copropriétés?

Certaines conditions doivent être remplies pour avoir accès à l'aide "Habiter Mieux Copropriété", la copropriété doit respecter ces conditions:

• Doit avoir été construit avant le 1er juin 2001. Cette date correspond à la réglementation thermique RT 2000.
• Être composé avec un minimum de 75% de logements "en résidence principale".
• Être éligible comme fragile
• c'est-à-dire qu'un taux élevé de factures impayées. Le taux de charges de copropriété impayées doit être compris entre 8% et 15% pour les immeubles de plus de 200 lots, et entre 8% et 25% pour les petites copropriétés (sur ce critère, une adaptation des conditions d’éligibilité est possible lorsque la copropriété est située dans un quartier du NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) porté par l’ANRU)
• De plus, la classification énergétique de votre bâtiment est classée entre D et G, c'est-à-dire qu'il consomme beaucoup d'énergie pour peu de résultat.

Des œuvres telles que: Remplacement du système de chauffage collectif, isolation des façades, terrasses et plafonds des caves, remplacement des cadres de portes et fenêtres, rénovation du système de ventilation, installation de robinets thermostatiques peuvent être aidés.

Afin d'acquérir la subvention d'Anah, une réduction de la consommation d'énergie d'au moins 35% doit être constatée en fonction de l’évaluation et du bilan énergétique qui a été confirmé.

Le montant de l'aide collective

Pour obtenir cette subvention, le syndicat des copropriétaires ne doit pas commencer les travaux avant de déposer la demande de subvention. Il faudra terminer les travaux dans un délai maximum de 3 ans à compter de la convention de subvention. Ce délai peut être prolongé de 2 ans sur demande motivée du syndicat des copropriétaires.

Deux subventions différentes composent cette aide:

• Jusqu’à 180€ (par logement) pour la prestation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)
• Jusqu'à 5 250 € (par logement) pour les travaux de rénovation énergétique: Ce montant comprend la prime de 1 500 € « habiter mieux » qui peut être demandée individuellement pour des économies d'énergie.

L'aide peut faire l'objet de versements échelonnés au fur et à en cours d'exécution des travaux, dans la limite de 70% de la subvention et sur présentation des factures. Le solde est payé à la fin des travaux. Notez s'il vous plaît, que pour bénéficier de cette assistance, la copropriété doit impérativement avoir inscrite au registre des copropriétés

Cumul des aides

Il est possible de cumuler l'aide "Habiter Mieux Copropriété avec:

• les aides du conseil régional ou départemental, de l’intercommunalité ou de la commune
• le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE)
• sous certaines conditions, l’éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) et l’éco-PTZ collectif

Un exemple

Une Copropriété de taille moyenne (30 logements), avec chauffage collectif

Les travaux de rénovation énergétique envisagés sont :

• le remplacement de la chaufferie fuel par une chaufferie au gaz
• l’isolation de toutes les façades avec de la laine de roche

COÛT TOTAL DES TRAVAUX : 450 000 € HT

GAIN ÉNERGÉTIQUE : 45 %

AVEC HABITER MIEUXCOPROPRIÉTÉ

• Prise en charge de l’AMO à hauteur de 5 400 € pour accompagner la copropriété dans le montage du projet
• Le financement par logement :
• coût total des travaux : 15 000 €
• montant de l’aide aux travaux Habiter Mieux copropriété : 5 250 €
• reste à charge : 9 750 €

. L’aide totale de l’ANAH pour les travaux s'élève à 157 500 €, soit 35 % du montant totaldes travaux.

Les agences

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