Un sinistre est un dommage causé par un tiers dont la responsabilité est engagée. Il peut avoir lieu dans une partie privative, comme un appartement, ou dans les parties communes, cage d’escalier par exemple. Dans les deux cas, les sinistres doivent être déclarés auprès de votre assurance
Qu'est-ce qu'un sinistre en copropriété
Selon le code des assurances un sinistre est un dommage causé par un tiers dont la responsabilité est engagée.
Il peut avoir lieu dans une partie privative, comme un appartement, ou dans les parties communes, cage d’escalier par exemple. Dans les deux cas, les sinistres doivent être déclarés auprès de votre assurance.
Malheureusement, un sinistre de copropriété peut arriver à toutes copropriétés. Incendie, dégâts des eaux, fuites…sont les sinistres les plus fréquents. C’est au syndic de copropriété de gérer les sinistres, uniquement dans les parties communes de l’immeuble.
Les parties communes et les parties privatives
En copropriété, on distingue : les parties communes et les parties privatives.
Les parties communes sont destinées à l’usage de tous les copropriétaires. Quelques exemples :
- Le hall d’entrée
- La cage d’escalier
- L’ascenseur
- Les cours
- Le local poubelle
ATTENTION: Les rez-de-jardin, les balcons, sont des parties communes...à usage privatif.
Les parties privatives sont réservées à l’usage unique d’un copropriétaire. Par exemple :
- L’intérieur d’un appartement
- Les fenêtres
- Les plafonds
- Les box
Certaines parties privatives peuvent être considérées comme parties communes comme les caves par exemple, référez-vous toujours à votre règlement de copropriété !
Les différents sinistres en copropriété
Il existe plusieurs types de sinistres en copropriété, et voici les plus connus :
- Dégâts des eaux
- Incendies
- Catastrophes naturelles
- Vols
À savoir : Si le sinistre est un vol ou un vandalisme, il faut impérativement déposer une plainte auprès d’un poste de police sous 48h.
Déclarer un sinistre en copropriété
Lorsque vous constatez un sinistre au sein de votre copropriété, vous devez tout d’abord en informer votre syndic par lettre recommandée avec accusé de réception, et également par téléphone. Il sera chargé de gérer le sinistre. Par la suite, il devra informer le Conseil Syndical de l’ampleur des dégâts.
Le syndic se doit, ensuite, de contacter l’assurance de copropriété afin de connaître les démarches à suivre.
Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ?
Généralement, le syndic doit adresser à l’assurance certaines informations concernant le sinistre, et cela par lettre recommandée avec accusé de réception :
- Le numéro du contrat d’assurance
- La date de la constatation du sinistre
- L’origine et le lieu du sinistre
- Une description des dégâts en joignant des photos
- Le constat amiable
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Les dégâts des eaux en copropriété
La majorité des sinistres en copropriété sont des dégâts des eaux.
Pour gérer un dégât des eaux, le syndic se charge de faire appel à une société de plomberie afin de trouver l’origine de la fuite. Cette étape est cruciale car il faudra déterminer si la fuite provient d’une partie privative ou d’une partie commune.
Si la fuite provient d’une partie privative, le copropriétaire se charge lui seul de faire les démarches.
L’assurance de copropriété prendra en charge les réparations, si le sinistre est causé par la copropriété. Si un tiers est responsable du sinistre, alors il faudra faire appel à l’assureur de ce dernier pour un dédommagement.
